https://ccsaonline.ca/assets/Filings/23Jun2025-CRTC-2024-288-Final.pdf
Document disponible en anglais seulement
CRTC 2024-288 : La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel
Précédent
Précédent
CRTC 2025-2 : La voie à suivre – Travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable
Suivant
Suivant